Conditions Générales d’Utilisation
Le CGU est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation d’un site web.
I – Informations légales
Le site « www.assurancecampingcars.com» est destiné à informer le public sur les différents produits et services d’assurance camping car proposés en France.
L’utilisation ou l’accès au site www.assurancecampingcars.com et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Le site a choisi l’Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
II – Acceptation des CGU
En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte les Conditions. Pour accédez au Service, l’Utilisateur sera parfois amené à accepter les CGU en cochant une case « Accepter les Conditions d’Utilisation ».
III – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Assurance camping-cars se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, les CGU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Assurance camping-cars et l’utilisateur et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
IV – Disponibilité du site
Assurance camping-cars ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de l’interruption, suspension ou arrêt du site. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, Assurance camping-cars ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
V – Avertissement
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière d’assurance de personne.
Assurance camping-cars n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations, ne peut être imputée à Assurance camping-cars.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.
VI – Protection des données à caractère personnel
VI.1 Généralités
L’Utilisateur est informé que la consultation du site peut donner lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou d’informations adressées à Assurance camping-cars.
Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
VI.2 Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi française «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l’Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par Assurance camping-cars dans le cadre des Services proposés par le Site.
VII – Cookies
Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Editeur des Sites utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation des Sites et de ses différentes rubriques.
En tout état de cause, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l’Utilisateur. Afin de disposer d’informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse http://www.cnil.fr.
Votre navigateur peut être paramétré pour annoncer l’arrivée des cookies et vous demander, au cas par cas, de les accepter ou non, ou bien pour les refuser une fois pour toutes.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu Outils
2. Dans le menu déroulant, choisir Options Internet
3. Cliquer sur l’onglet Confidentialité
4. Cliquer sur le bouton Avancé de la section Paramètres
5. Dans la fenêtre Paramètres de confidentialité avancés, ne pas cocher l’option Ignorer la gestion automatique des cookies pour toujours les autoriser
6. Pour interdire tous les cookies, cocher l’option Ignorer la gestion automatique des cookies puis sélectionner les options refuser. Pour laisser le choix pour chaque site internet au cas par cas, choisir l’option demandée. Dans ce dernier cas la visite de sites déposant des cookies occasionnera l’ouverture d’une fenêtre Avis de confidentialité demandant l’acceptation ou le refus d’installation des cookies.
VIII – Appel à la régie publicitaire Google
Sur certaines pages du site, vous pourrez trouver de la publicité. Nous faisons appel à la société Google et à sa régie publicitaire « Google Adsense » pour la diffusion d’annonces promotionnelles sur ce site web. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre site.
IX – Accès aux données
Les données proposés par Assurance camping-cars sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.
X – Responsabilité
Assurance camping-cars n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Assurance camping-cars ne peut en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
– pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
Assurance camping-cars ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.
L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité d’Assurance camping-cars au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.